La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Le juge peut aussi décider de prononcer une suspension judiciaire du permis, interdisant au contrevenant la conduite pendant une durée variable.
L'annulation du permis de conduire, prononcée par le tribunal, est automatique dans certains cas : Récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou en état alcoolique, ou refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie ou de la prise de stupéfiants ou homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois. La durée d'interdiction de repasser le permis peut aller jusqu'à 3 ans, excepté en cas d’homicide où elle est au maximum de 10 ans
Retrait de permis et infractions
- Excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale autorisée
- Conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 g/litre de sang
- Refus de priorité
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un « stop »
- Utilisation d’un détecteur de radars
- Circulation en sens inverse sur autoroute
- Conduire un véhicule non assuré Conduire un véhicule non assuré
- Délit de fuite.
La suspension immédiate du permis de conduire
Il y a d’abord une suspension immédiate : les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire. Le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention.
La suspension administrative du permis de conduire
La commission préfectorale du permis de conduire décide sous 72 h d’une durée de suspension, en générale de plusieurs mois. Lorsque le jugement de l’infraction intervient, Le tribunal prononce la suspension judiciaire. Cette sanction confirme la suspension administrative, mais le juge peut également décider d’alourdir la sanction.
La durée de la suspension du permis de conduire
La durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Par exemple à l’alcoolémie mesurée. En cas de récidive de conduite en état d’ivresse ou de délit de fuite, ces peines sont doublées.
Le « Permis blanc »
Le tribunal peut, à son bon vouloir, mettre des limites à cette suspension en dehors de l’activité relative à la profession de la personne concernée afin de ne pas pénaliser sa vie professionnelle. Cette disposition est aujourd’hui très rarement appliquée. Dans tous les cas, la possibilité d’un recours peut être envisagée auprès du tribunal compétent.