| Nombre de points | Infraction |
| 1 point | - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h - Chevauchement de ligne continue |
| 2 points | - Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h - Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé - Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute |
| 3 points | - Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h - Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant - Défaut de port de ceinture de sécurité - Défaut de port du casque ou port d'un casque non homologué - Dépassement dangereux - Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules - Circulation à gauche sur chaussée à double sens - Franchissement de ligne continue - Circulation sur bande d'arrêt d'urgence - Changement de direction sans avertissement préalable - Arrêt ou stationnement dangereux - Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation - Non respect des restrictions de validité du permis de conduire - Utilisation d'un appareil muni d'un écran, autre qu'un GPS |
| 4 points | - Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h - Non respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage - Refus de priorité - Circulation en sens interdit - Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage - Marche arrière ou demi-tour sur autoroute - Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois |
| 6 points | Contraventions : - Excès de vitesse supérieur à 50 km/h - Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang ou 0,2 g/l pour les permis probatoires. - Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles Délits : - Délit de fuite - Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g par litre de sang - Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie - Conduite en état d'ivresse manifeste - Conduite après consommation de stupéfiants - Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants - Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois - Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications - Gêne ou entrave à la circulation - Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis - Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations |
