Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez à tout moment faire la demande de différentes manières auprès de votre préfecture. Par ailleurs, si vous commettez une infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.
Demande spontanée auprès de la préfecture
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis en vous adressant à votre préfecture.
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site internet Télépoints. Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé. Si votre permis de conduire est un ancien modèle non sécurisé, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :
- une copie de votre pièce d'identité
- une copie de votre permis de conduire,
- une enveloppe à votre nom, affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis novembre 2013, votre code de consultation a été joint à l'envoi de votre permis.
Au guichet
Vous pouvez consulter gratuitement votre solde à la préfecture de votre domicile en vous présentant personnellement, muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Un relevé d'information intégral peut alors vous être délivré si vous en faîtes la demande. Cette consultation est également possible dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable).
Par courrier
Vous pouvez faire une demande écrite accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. Vous recevrez alors à votre domicile un relevé d'information intégral. Outre les informations relatives à votre état civil, le relevé intégral rappelle toutes les catégories de permis que vous possédez et récapitule les différentes infractions que vous avez commises et le nombre de points perdus à cette occasion. À noter : pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.
Recevoir l'information à la suite d'une infraction
Si vous commettez une infraction entraînant un retrait de point(s), le ministère de l'intérieur vous envoie un courrier vous informant de la perte de points. Ce courrier est envoyé
- soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre permis de conduire n'est plus bonne,
- soit à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.
Si vous n'avez pas fait modifier l'adresse de votre certification d'immatriculation, à la suite d'un déménagement, ce courrier ne vous parviendra pas. Vous ne pourrez pas faire de contestation.
Communication par lettre simple
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois. Vous êtes informé également par lettre simple des reconstitutions légales de points obtenues sur le permis dans les cas suivants :
- si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu à cet effet,
- après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points.
Communication par lettre recommandée avec accusé de réception
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé vous alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte de la totalité de son capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre :
- récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
- prononce l'invalidité du permis de conduire,
- vous enjoint de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
À noter : lors de la période probatoire, si vous commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :
- Soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.
Retrait de point(s)
Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants :
- Le paiement de l’amende forfaitaire ;
- L’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
- L'exécution d'une composition pénale ;
- La condamnation définitive.
Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points. Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.
Qui est informé ?
Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur.
6 points retirés
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points.
Perte de la totalité des points
La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours. Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire. Lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.
Une démarche pédagogique
S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système du permis à point est d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de point(s) est une alerte qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant. En effet, loin d'être une sanction irrémédiable, un ou plusieurs points perdus peuvent être simplement récupérés par un strict respect des règles du code de la route.
Reconstituer son capital points
Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières :
- En adoptant un comportement responsable au volant. - en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois sans infraction ; - en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après deux ou trois ans* sans nouveau retrait de point(s).
- En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 4 points maximum peuvent être récupérés.